Conditions générales de vente

Modèle à compléter par l'exploitant. Les champs entre crochets doivent être renseignés avant mise en ligne.

1. Exploitant de la place de marché

La place de marché est exploitée par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège est [adresse]. Contact : [adresse de courriel].

2. Objet

La plateforme met en relation des vendeurs et des acheteurs. Elle n'est pas partie au contrat de vente conclu entre eux : elle fournit l'hébergement des annonces, la messagerie et le service d'encaissement sécurisé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans la devise choisie par l'acheteur, toutes taxes comprises lorsque le vendeur est un professionnel. Le paiement s'effectue par les moyens proposés à la page de règlement. Les fonds sont conservés par la plateforme jusqu'à confirmation de réception par l'acheteur.

4. Commission

Une commission est prélevée sur chaque vente réglée via la plateforme. Son taux est affiché avant le paiement et retenu sur le montant versé au vendeur.

5. Livraison et remise en main propre

Les modalités sont convenues entre le vendeur et l'acheteur. La plateforme n'assure ni le transport ni la garde des objets.

6. Droit de rétractation

Lorsque le vendeur est un professionnel et l'acheteur un consommateur, celui-ci dispose du délai légal de rétractation à compter de la réception. Ce droit ne s'applique pas aux ventes entre particuliers.

7. Litiges

Un litige s'ouvre depuis le compte de l'acheteur, dans le délai indiqué à la page « Paiement protégé ». Les fonds restent conservés le temps de son examen.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit [pays]. Tout différend relève des juridictions de [ressort].